Le Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP) vous invite la 19ème édition de son activité dénommée « Les vendredis du CERAP » qui se tiendra dans ses locaux sis à Cocody-Mermoz le vendredi 20 mai 2022, à partir de 17h30. Cette édition sera consacrée au thème suivant:
« Les lois sur le foncier : Solutions ou problèmes à la question foncière en Côte d’Ivoire ? ».
Plusieurs tentatives de réformes foncières aussi bien par l’État colonial que par l’État post-colonial, ont entrainé des incertitudes et un flou juridique. Tantôt, l’État reconnaît les droits coutumiers (décret du 20 mai 1955, décret de 1971) comme le souhaitent les populations des fronts pionniers agricoles ; tantôt, l’État essaie de « déposséder » les détenteurs de droits fonciers coutumiers en s’arrogeant le droit de s’approprier et de gérer toutes les terres (loi de 1962 , loi de 1964, discours de Félix Houphouët Boigny le 30 octobre 1970), pensant ainsi que c’est la meilleure manière de garantir l’accès à tous ceux qui peuvent mettre la terre en valeur quelle que soit leur nationalité.
Or, quelle que soit la situation « légale » qui prévaut, des personnes ou des groupes de personnes et des institutions locales d’administration foncière se déclarent propriétaires des terres. Ils font des transactions foncières (location, « vente », « garantie », mise en gage, etc.,) pour éviter que l’État s’empare des terres « vacantes » mais aussi pour éviter que des lignages ou des villages voisins entrent en conflits. Face au chevauchement de cette pluralité de normes et de règles foncières, l’État a opté pour une réforme de la loi foncière en vigueur en vue de protéger les populations. Il s’agit de sécuriser les terres par la loi qui prendrait en compte les pratiques coutumières réelles et qui clarifierait les droits existants en vue de les traduire dans un langage juridique.
Cette situation foncière suscite des interrogations : les lois sur le foncier sont-elles sources de division ? Si oui, pourquoi et quelles solutions ?
Pour répondre à ces questions, nous accueillerons Dr. YEO Domê Francis, Assistant du Directeur Adjoint du Laboratoire juridique du Foncier (LAJFO-UAO) et Pr PRAO Séraphin, Maître de conférences agrégé en économie et enseignant-chercheur à l'université Alassane Ouattara de Bouaké pour un échange constructif sur ce sujet d’actualité.